LE COLLECTIF DE DEFENSE DES AXES FERROVIAIRES SUD NORMANDIE EST MOBILISE

La Une de la Manche libre du 21.02.2018

Conseil d'Administration du 26 Février

Introduction par Philippe Denolle

Les rapports Duron et Spinetta ne sont qu’un prétexte pour le gouvernement de justifier ses choix afin de porter un coup fatal au service public de transport ferroviaire. Le recours aux ordonnances pour faire passer une loi en toute vitesse, afin de démanteler l’entreprise public et ce qu’elle représente pour le pays, démontre la fébrilité de ce gouvernement, qui a du mal à se faire une légitimité, mais qui n’en continue pas moins à bafouer les règles de la démocratie. Un premier Ministre qui n’hésite pas à noircir le tableau pour justifier ses choix. C’est d’autant plus surprenant que la SNCF a réalisé 1,2 milliard de bénéfice net et que SNCF mobilité a dégagé 2,6 milliards de résultat. Au contraire, il aurait pu défendre les atouts que représente le service public pour le moderniser et le développer. C’est une stratégie bien connue qu’exploitent les libéraux quand ils veulent mener à bien leur offensive libérale. Désorganiser pour mieux justifier la privatisation.

La question du statut des cheminots n’a rien à voir avec la situation de la SNCF, la preuve par les résultats de l’entreprise. Mais, c’est surtout envoyer un message au monde du travail pour lui dire qu’il n’y a plus de perspectives du côté du progrès social et, ainsi, tenter une nouvelle division pour isoler les cheminots du reste du monde du travail. Le nivellement par le bas !

La SNCF est avant tout la propriété de la nation. Son avenir mérite un véritable débat, où tous les acteurs de la société doivent être associés. Par sa dimension de transport écologique, la SNCF doit être le vecteur d’une politique nouvelle qui s’engage sur les nouveaux défis à relever en matière d’environnement et de toutes les mobilités. Elle s’est forgée avec l’histoire de notre pays, avec ses heures sombres mais aussi celles plus glorieuses, issues du Conseil National de la résistance, qui a placé la conquête de droits nouveaux et la mise en place d’outils modernes pour que chacun puisse bénéficier des mêmes droits. C’est en ce sens qu’est apparu le droit au transport pour tous. Une histoire riche également par un passé social qui a imprimé des avancées sociales et permis de préserver le service public, plusieurs fois attaqué ces dernières décennies.

La situation actuelle nous oblige à construire un front large pour faire échec à la politique de destruction qui est mise en place par ce gouvernement. Pour autant nous ne pouvons faire l’économie de donner des explications sur ces deux rapports aux visées destructrices qui ne pourraient aboutir qu’à un démantèlement de l’outil ferroviaire.

Le Rapport Duron.

Il se situe que dans le cadre de la réduction des dépenses publiques et donc demande de poursuivre dans une logique d’austérité qui sévit depuis trop longtemps dans ce pays. Investissements à minima qui ne répondent même pas aux urgences en terme de besoins d’infrastructures, voire de remise ou de modernisations. Le premier scénario, bâti à moyens constants, «mobilise environ 48 milliards d’euros en vingt ans». 2,4 milliards par an dès 2018. «Il conduit à poursuivre, au moins pour cinq à dix ans, la pause décidée pour les grands projets (…) et repousse autour de 2050 l’ambition de les avoir achevés», Le deuxième nécessiterait 60 milliards sur vingt ans, soit 600 millions d’euros supplémentaires par an dès 2019. Enfin, le troisième scénario, plus ambitieux, correspond à une «accélération» pour «mieux       répondre aux attentes des territoires» : il exigerait 80 milliards sur vingt ans, soit un milliard par an en plus dès 2019, puis deux milliards annuels «d’ici cinq ans» et c’est celui qui a été exclu d’entrée.

Il n’est fait nullement fait appel à la comparaison avec les investissements consacrés à la route, sur les 20 dernières années et celles à venir, en termes de construction d’autoroutes, d’entretien du réseau où l’on doit inclure les coûts annexes engendrés par la pollution, les accidents, etc., soit plus de mille milliards.

Pour le premier et le second scénario, Il se contente de stopper la construction de nouvelles lignes TGV, ce qui est une aberration en soi, quand on connaît le degré de pollution de l’avion sur des vols courts. De plus, cela va amplifier la distorsion existant entre les régions desservies et celles qui ne le seront pas. Quant au transports du quotidien, qui devaient être la priorité, cela se résume au minimum de ce qui peut être fait pour désengorger les nœuds ferroviaires autour des grandes métropoles. Il n’y a rien de prévu pour relancer l’activité FRET. Aucun projet concernant l’électrification pour le reste du réseau, ce qui va accroître l’isolement des zones économiques les moins favorisées. Comme on peut le constater, c’est typique d’un projet de société qui va poursuivre la fracture entre les grandes villes qui auront l’accès à toutes les technologies et le reste des zones rurales ou celles situées à l’écart des axes économiques importants qui se verront reléguées à un statut économique, culturel et social différent.

Le rapport Spinetta.

Ce rapport, commandé par le gouvernement, constitue la 4ème mauvaise proposition après le projet de loi Maurey/Nègre, les assises des mobilités et le rapport Duron.

Les professionnels du service public ferroviaire que sont les cheminots, et les usagers qui, eux, en sont les premiers utilisateurs, n’ont donc, pour l’heure, pas été entendus.

Ce rapport vient confirmer la politique anti-ferroviaire du gouvernement et de la direction SNCF et pose les principes d’une politique ultralibérale pour en finir avec la SNCF comme entreprise publique. Pas seulement ! C’est la volonté de réduire le réseau et l’offre. Il n’y a pas un seul mot sur la question environnementale.

Les préconisations qu’il contient, si elles étaient retenues, porteraient un coup sérieux aux cheminots, aux usagers, aux chemins de fer français.

QUELS SONT LES GRANDS AXES DU RAPPORT SPINETTA ?

▪ Ouverture à la concurrence,

▪ Transfert obligatoire des cheminots vers les entreprises ferroviaires qui remporteraient un appel d’offres,

▪ Possibilité de mettre un terme aux recrutements à Statut,

▪ Filialisation du Fret SNCF,

▪ Fermeture des lignes jugées non rentables et concentration des moyens sur les métropoles,

▪ Transformation des EPIC Mobilités et Réseau en Sociétés Anonymes,

▪ Amplification de l’externalisation des fonctions dévolues à l’EPIC de tête.

Ces préconisations constituent une attaque inédite contre le transport ferré public et contre celles et ceux qui, au quotidien, font le choix du train, quel que soit la région ou le territoire.

D’autres choix sont possibles et nécessaires, tant sur l’organisation de l’entreprise publique, son désendettement, son efficacité et son fonctionnement afin de répondre aux besoins des populations. Il faut maintenir et développer le service public ferroviaire, pas le saborder. Le gouvernement s’apprête donc à confisquer à la Nation son entreprise publique ferroviaire.

le gouvernement ne peut comme tous les autres libéraux se réfugier derrière l’Union Européenne pour détruire ce qui reste de service public ferroviaire.

En effet, un article émanant du règlement européen du conseil et du parlement 2016/2338 du 14 Décembre 2016 modifie le règlement concernant l’ouverture des marchés nationaux de transport de voyageurs.

Il s’agit de l’article «4 bis » qui précise :   Sauf interdiction en vertu du droit national, l'autorité compétente peut décider d'attribuer directement des contrats de service public relatifs à des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer :

a)

lorsqu'elle considère que l'attribution directe est justifiée par les caractéristiques structurelles et géographiques pertinentes du marché et du réseau concernés, et notamment leur taille, les caractéristiques de la demande, la complexité du réseau, son isolement technique et géographique et les services couverts par le contrat ; et

b)	lorsqu'un tel contrat aurait pour effet d'améliorer la qualité des services ou le rapport coût-efficacité, ou les deux, par rapport au précédent contrat de service public attribué. Comme on peut le constater, la SNCF peut rester dans le giron de l’ETAT et continuer sa vocation de service public.

C’est donc avec conviction et détermination que nous devons agir par tous les moyens qui s’offrent à nous pour combattre cette politique mortifère pour les usagers, les cheminots, les villes, les zones rurales déjà bien reléguées et les bassins de population marginalisés par le chômage et le vieillissement de la population.

Aussi nous avons besoin de toutes les énergies, avec le souci du rassemblement le plus large possible, afin de mener une action coordonnée sur les trois axes. De nombreux échos venant de Normandie et d’ailleurs semblent nous prouver que le niveau de mobilisation croit et dont le premier test sera la journée nationale du 22 Mars à l’appel des organisations syndicales de la SNCF où, les usagers sont invités à prendre toute leur place. Sans tarder, il faut renforcer notre collectif par de nombreuses adhésions, diffuser notre tract et faire signer massivement les pétitions qui vont être mises en place.

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