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Photo sébastien Roussette
Statuts du collectif citoyen de défense des axes ferroviaires Paris-Granville, Caen-Tours et Caen-Rennes.
Constitution-Objet-Siège Social-Durée
Article 1 – Constitution et Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Collectif citoyen de défense des axes ferroviaires Paris-Granville, Caen-Tours et Caen-Rennes.
Article 2 – Objet
Le collectif citoyen de défense des axes ferroviaires Paris-Granville, Caen-Tours et Caen-Rennes regroupe des usagers, des cheminots, des entités syndicales, des collectivités locales, des citoyens acteurs de la vie locale, militants politiques, associations, dans le respect des sensibilités et des choix d’action des uns et des autres dans le but de défendre et promouvoir le service public. Il s’engage à porter les exigences d’une véritable politique des transports voyageurs et Fret en lien avec la nécessité du respect de l’environnement et de la cohésion sociale.
Le collectif a comme but de s’opposer aux choix politiques libéraux pris nationalement et régionalement en lien avec les objectifs européens de la concurrence libre et non faussée qui aggravent les conditions sociales des salariés du transport et délivre des services au rabais pour les usagers.
Afin de permettre à tous les publics d’avoir accès au transport dans des conditions d’accueil, de confort, de sûreté, de sécurité, et de régularité, le collectif soutiendra les luttes qui portent sur la défense des lignes, d’un site, d’une gare, d’un guichet, et d’une tarification adaptée etc.
Il sera attentif à la qualification des personnels et portera les exigences d’une formation professionnelle qualifiante en adéquation avec les technologies nouvelles, afin de répondre aux évolutions d’un service public moderne de qualité en relation avec les besoins des populations.
Le collectif élabore des propositions concrètes pour le développement du service public dans le but de maintenir et améliorer un maillage équilibré des territoires mais aussi pour aller vers la nécessaire transition écologique inscrite dans les objectifs du Grenelle de l’environnement et des différentes COP.
Article 3 – Siège Social :
Son siège social est établi : Au local du comité d’entreprise SNCF Mobilité de Normandie, 4 Ter, Avenue de la Forêt Normande 61 200 Argentan
Une convention d’utilisation des locaux va être établie entre les deux partenaires. Elle régit l’accès des lieux et les conditions d’utilisation.
Article 4 – Durée :
Sa durée est illimitée.
Article 5 - Adhésions
Les adhésions sont annuelles, elles peuvent être individuelles ou collectives.
Le montant de l’adhésion :
individuelle : minimum10 €
collective : minimum de 50€
Article-6 - Mise en place de comités locaux
Afin de tenir des particularités de chaque ligne et de chaque bassin de population, il sera mis en place des comités locaux pour assurer le relais des actions et des revendications en lien avec les objectifs communs de défense du service public.
Article - 7 – Adhésion à Convergence National Rail
Le collectif citoyen de défense des lignes Paris-Granville, Caen-Tours et Caen-Rennes adhère à la plateforme de Convergence National Rail dans le but de développer et coordonner les actions sur la défense du service public ferroviaire avec l’ensemble des collectifs mis en place sur le territoire.
CARTE D'ADHÉSION QUI SERA AMÉLIORÉE PAR UN AJOUT DE L'AXE RENNES-CAEN